Title
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... / par M. le baron Locré, Volume 19
Creator
France.
Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840.
France. Conseil d'Etat.
France. Tribunat.
France. Corps législatif (1795-1814)
Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840.
France. Conseil d'Etat.
France. Tribunat.
France. Corps législatif (1795-1814)
Variant Title
Commentaire et complément des codes français.
Date
1827 - 1832
Imprint
Paris : Treuttel et Würtz, 1827-1832.
System Control No.
86371_LLMC_72078680---86371_0019_001
Type
text
Extent
31 v. ;
Dimensions
21 cm.
Repository
LLMC,
Note
"Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution; le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une prmière partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code."
Table of Contents
t. 1-16. Code civil
t. 17-20. Code de commerce
t. 21-23. Code de procédure civile
t. 24. Discussion du projet de Code criminel
t. 25-28. Code d'instruction criminelle
t. 29-31. Code pénal.
t. 17-20. Code de commerce
t. 21-23. Code de procédure civile
t. 24. Discussion du projet de Code criminel
t. 25-28. Code d'instruction criminelle
t. 29-31. Code pénal.
Reproduction Note
Electronic reproduction.
Linked Resources
Record Appears in
OCLC
72078680
Format
Print
Resolution
300 dpi
Color Depth
1 bit bitonal
Uniform Title
Laws, etc. (Législation civile, commerciale et criminelle de la France)
Description
31 v. ; 21 cm.
Available Note
Also issued in microfiche.
Reproduction
Electronic reproduction. [Kaneohe, Hawaii : LLMC, 2006] (LLMC-Digital). Digitized image of the original held by Jacob Burns Law Library, George Washington University. Subscription required for access. Mode of access: World Wide Web.
Formats
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